Merci de lire les conditions suivantes

Les conditions suivantes comprennent un certain nombre de dispositions importantes qui affectent vos droits et responsabilités vis-à-vis de la communauté Vivre un deuil par suicide. En naviguant sur deuilparsuicide.ca ou en utilisant ses fonctionnalités, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les conditions d’utilisation qui figurent ci-dessous. Si vous n’acceptez pas d’être lié par celles-ci, vous ne devriez pas utiliser deuilparsuicide.ca.

Protection des mineurs

La communauté Vivre un deuil par suicide est destinée aux personnes âgées de 14 ans et plus. Vous devez être âgé de 14 ans et plus pour pouvoir utiliser deuilparsuicide.ca.

Quelques précisions

La communauté de soutien Vivre un deuil par suicide s’adresse aux personnes qui ont perdu un proche par suicide. Tout utilisateur de deuilparsuicide.ca s’engage à respecter les règles de conduite de la Charte de la communauté et à ne pas agir de manière contraire à la loi. Le non-respect de la Charte ou de la loi pourrait entrainer des actions, dont une exclusion de la communauté.

Veuillez noter que l’équipe de modération n’agit pas à titre d’intervenant·e.

Si vous vivez de la détresse et que vous avez besoin d’aide, vous pouvez contacter un·e intervenant·e sur suicide.ca, soit par clavardage, par texto au 535353, ou sur la ligne 1 866-APPELLE (277-3553), disponible en tout temps, 24/7. Si vous ou un proche êtes en danger immédiat, composez le 911.

Création de compte

Vous devez créer un compte et vous connecter à ce compte pour pouvoir publier du contenu sur deuilparsuicide.ca et accéder à toutes les fonctionnalités de la communauté.
Pour créer un compte, vous devez fournir certaines informations vous concernant, dont une adresse électronique valide. Pour savoir comment ces informations sont gérées, référez-vous à la politique de confidentialité de deuilparsuicide.ca.

En créant un compte, vous acceptez d’être responsable de toutes les actions effectuées à l’aide de votre compte, jusqu’à ce que vous fermiez votre compte. Si vous pensez que votre compte a été corrompu (ex. : fraude), il est de votre responsabilité d’en aviser deuilparsuicide.ca le plus rapidement possible en contactant l’équipe de modération.

Nous vous invitons à choisir un mot de passe sécurisé pour votre compte et à ne pas communiquer ce mot de passe à d’autres personnes.

Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou fermer votre compte dans certains cas, par exemple si vous enfreignez une règle des présentes conditions. Le cas échéant, nous communiquerons avec vous avant d’en arriver à fermer votre compte.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Pour cela, vous pouvez contacter l’équipe de modération. Référez-vous à notre politique de confidentialité pour savoir comment vos données sont gérées après la suppression de votre compte.

Restrictions d’utilisation

Vous ne devez pas enfreindre la loi quand vous utilisez deuilparsuicide.ca. Entre autres, ne publiez pas de contenu illégal, offensant ou nuisible pour autrui. Cela inclut le contenu harcelant ou inapproprié.
Vos messages ne doivent pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes ou organisations, violer la vie privée d’autres personnes, enfreindre les accords que vous avez conclus avec d’autres ou divulguer des informations que vous n’avez pas le droit de divulguer.
Vous ne devez pas utiliser ou essayer d’utiliser le compte d’une autre personne sans sa permission pour utiliser deuilparsuicide.ca.
Vous ne devez pas publier, sur deuilparsuicide.ca, de contenu contenant un code informatique malveillant (ex. : virus informatique, logiciel espion).
Vous ne devez pas acheter, vendre ou échanger des noms d’utilisateur ou d’autres identifiants uniques sur deuilparsuicide.ca.
Il est interdit d’envoyer des publicités ou d’autres formes de sollicitations par le biais de deuilparsuicide.ca. Vous ne pouvez pas non plus utiliser deuilparsuicide.ca pour recueillir des adresses ou d’autres données personnelles pour des listes de diffusion ou des bases de données commerciales.
Vous ne devez pas automatiser l’accès à deuilparsuicide.ca, ni surveiller deuilparsuicide.ca, par exemple à l’aide d’un robot d’exploration du Web, d’un plug-in ou d’un add-on de navigateur, ou d’un autre programme informatique qui n’est pas un navigateur Web. Vous pouvez explorer deuilparsuicide.ca afin de l’indexer pour un moteur de recherche accessible au public, si vous en gérez un.
Il est interdit d’exploiter la liste des utilisateurs ou d’utiliser deuilparsuicide.ca pour envoyer des courriels à des listes de distribution, des groupes de discussion ou des alias de messagerie de groupe.
Vous ne devez pas laisser entendre que vous êtes affilié à Vivre un deuil par suicide ou à l’AQPS ou que celle-ci vous soutient sans l’autorisation spécifique de l’AQPS. Vous ne devez pas laisser entendre que le contenu que vous publiez sur deuilparsuicide.ca est parrainé par l’AQPS sans l’autorisation spécifique de celle-ci.
Vous ne devez pas établir de lien hypertexte vers des images ou tout autre contenu non-hypertexte de deuilparsuicide.ca sur d’autres pages Web.
Si vous téléchargez du contenu ou du matériel sur deuilparsuicide.ca, vous ne devez pas l’altérer, notamment pour en supprimer les marques indiquant la propriété du matériel (ex.: supprimer le logo de deuilparsuicide.ca).
Vous ne devez pas montrer une partie de deuilparsuicide.ca sur d’autres sites web avec iframe.
Vous ne devez pas désactiver, éviter ou contourner les balises de sécurité ou autres restrictions d’accès à deuilparsuicide.ca.
Vous ne devez pas solliciter l’infrastructure de deuilparsuicide.ca avec un volume déraisonnable de demandes, ou des demandes conçues pour imposer une charge déraisonnable sur les systèmes d’information sous-jacents à deuilparsuicide.ca (ex.: adresse contact@suicide.ca).
Vous ne devez pas usurper l’identité d’autres personnes par le biais de deuilparsuicide.ca.
Vous ne devez pas encourager ou aider quiconque à violer ces conditions.

Précisions sur votre contenu

Rien, dans les présentes conditions, ne donne à l’AQPS des droits de propriété sur les informations ou le contenu que vous partagez avec deuilparsuicide.ca. À l’inverse, rien, dans les présentes conditions, ne vous donne de droits de propriété sur le contenu, le matériel, les visuels, ou autres éléments détenus par deuilparsuicide.ca.

Le contenu que vous soumettez à deuilparsuicide.ca vous appartient. En publiant du contenu sur deuilparsuicide.ca, vous autorisez toutefois deuilparsuicide.ca à rendre ce contenu disponible aux autres utilisateurs et aux visiteurs de la communauté. Cette autorisation prend fin lorsque la dernière copie de votre contenu disparait des systèmes de stockage de l’AQPS, c’est-à-dire après que votre contenu ait été supprimé de deuilparsuicide.ca par vous ou par l’AQPS.

Les autres licences que vous appliquez au contenu que vous soumettez sur deuilparsuicide.ca, telles que les licences Creative Commons, peuvent perdurer après la suppression de votre contenu. Ces licences peuvent donner à d’autres personnes, ou à l’AQPS elle-même, le droit de partager à nouveau votre contenu sur deuilparsuicide.ca.
Les présentes conditions n’obligent pas l’AQPS à stocker le contenu que vous publiez, ni à vous en fournir des copies.

L’AQPS n’est pas responsable dans le cas où d’autres personnes violeraient les licences de votre contenu. L’AQPS n’est pas non plus responsable des conséquences de ces violations.

Responsabilités des parties

Si vous ou d’autres personnes utilisant votre compte violez les présentes conditions, vous acceptez d’indemniser l’AQPS en cas d’actions en justice intentées par des tiers et liées à ces violations. L’AQPS accepte de vous informer dès que possible de toute réclamation légale pour laquelle vous pourriez avoir à indemniser l’AQPS. Inversement, vous acceptez d’informer l’AQPS dès que possible de toute réclamation légale pour laquelle vous pourriez avoir à indemniser l’AQPS. Si l’AQPS ne vous informe pas rapidement d’une telle réclamation, vous ne serez pas tenu d’indemniser l’AQPS pour les dommages que vous auriez pu éviter ou atténuer si l’AQPS vous avait informé rapidement. Vous acceptez de permettre à l’AQPS de contrôler l’enquête, la défense et le règlement des réclamations légales pour lesquelles vous devriez indemniser l’AQPS, et de coopérer à ces démarches. L’AQPS s’engage à ne pas accepter, sans votre accord préalable, de règlement de litige qui reconnaîtrait votre faute ou vous imposerait des obligations.

Avis de non-responsabilité

Vous acceptez tous les risques liés à l’utilisation de deuilparsuicide.ca. Dans la mesure où la loi le permet, l’AQPS et ses fournisseurs fournissent deuilparsuicide.ca sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Entre autres, deuilparsuicide.ca peut contenir des hyperliens et intégrer des sites et des services gérés par d’autres. L’AQPS ne fournit aucune garantie sur les services gérés par des tiers ou sur leur contenu.

Application des conditions d’utilisation

L’AQPS peut enquêter sur les violations des présentes conditions et intenter des poursuites dans la mesure permise par la loi. L’AQPS peut notifier les autorités chargées de l’application de la loi dans le cadre de poursuites pour violation de la loi et des présentes conditions, et coopérer avec ces autorités.
L’AQPS se réserve le droit de modifier, de rédiger et de supprimer le contenu de deuilparsuicide.ca pour quelque raison que ce soit. Si vous pensez que quelqu’un a soumis a enfreint les conditions de deuilparsuicide.ca, communiquez avec l’équipe de modération immédiatement.

Limites de la responsabilité

Ni l’AQPS ni ses fournisseurs ne seront responsables envers vous des dommages liés à des violations qu’ils ne pouvaient raisonnablement prévoir lorsque vous avez accepté les présentes conditions.

Commentaires

Terminaison

L’AQPS ou vous-même pouvez mettre fin à l’accord décrit dans les présentes conditions à tout moment. Lorsque notre accord prend fin, votre autorisation d’utiliser deuilparsuicide.ca prend également fin.
Les dispositions suivantes survivent toutefois à la fin de notre accord : Votre contenu, Commentaires, Responsabilités des parties, Avis de non-responsabilité, Limites de la responsabilité et Conditions générales.

Litiges

La loi applicable régira tout litige menant à des poursuites et lié aux présentes conditions ou à votre utilisation de deuilparsuicide.ca.

Conditions générales

Si une disposition des présentes conditions doit être modifiée pour pouvoir être applicable, elle doit être modifiée ou supprimée.

Vous ne devez pas céder votre contrat avec l’AQPS à une autre partie. L’AQPS peut céder votre contrat à toute société affiliée à l’AQPS, à toute autre société qui obtient le contrôle de l’AQPS ou à toute autre société qui achète des actifs de l’AQPS liés à deuilparsuicide.ca. Toute tentative de cession contraire à ces conditions n’a aucun effet juridique.

Le fait d’exercer un droit quelconque en vertu du présent accord ou de renoncer à une condition du présent accord n’entraine l’annulation d’une violation du présent accord.
Les présentes conditions représentent l’ensemble des termes de l’accord entre vous et l’AQPS concernant l’utilisation de deuilparsuicide.ca. Ces conditions remplacent entièrement tout autre accord concernant votre utilisation de deuilparsuicide.ca, écrit ou non.

Changements

L’AQPS peut mettre les présentes conditions à jour quand elle le souhaite. L’AQPS publiera toutes les mises à jour sur la présente page deuilparsuicide.ca. Pour les mises à jour qui contiennent des modifications substantielles, l’AQPS peut vous envoyer un courriel, si vous avez créé un compte et fourni une adresse courriel valide. L’AQPS peut également annoncer les mises à jour par des messages spéciaux ou des alertes sur deuilparsuicide.ca.
Dès que vous êtes informé d’une mise à jour de ces conditions, vous devez accepter les nouvelles conditions pour pouvoir continuer à utiliser deuilparsuicide.ca.

Dernière mise à jour : février 2024